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  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique;
  • tenter de reproduire tout logiciel contenu sur le site Web de Fleuriste Le Joli Coeur;
  • supprimer tout copyright ou toute autre mention de propriété des matériaux; ou
  • transférer le matériel à une autre personne ou “mettre en miroir” le matériel sur un autre serveur.

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3. Déni de responsabilité

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8. Loi applicable

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